Conditions d’utilisation du site web
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Introduction.
La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (« FCASS ») est un organisme sans but lucratif financé par Santé Canada. Elle soutient ses partenaires pour accélérer l’identification, la diffusion et la mise à l’échelle d’innovations qui ont fait leurs preuves dans le domaine des services de santé, afin d’améliorer la santé et les soins pour toutes et tous au Canada. La FCASS s’efforce de rendre accessible des informations de qualité au www.fcass-cfhi.ca (le « site Web »). Dans les présentes conditions d’utilisation, toute mention de la FCASS englobe ses directeurs, agents, employés, mandataires et autres représentants.
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Licence restreinte.
La FCASS vous accorde des droits restreints pour l’utilisation de son site Web et se réserve tous les autres droits qui ne vous sont pas consentis par écrit dans les présentes conditions d’utilisation. En accédant au site Web, y compris à son contenu, et en l’utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez de respecter les lois applicables, les conditions d’utilisation et toute politique publiée sur le site Web, chacune de ces politiques étant réputée faire partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web, et êtes prié de le quitter sans consulter d’autres pages. Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, la FCASS vous accorde une licence d’utilisation personnelle, restreinte, non exclusive, non transférable et révocable de son site Web.
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Modification.
La FCASS peut, à sa seule et entière discrétion et sans préavis, modifier ou remplacer les présentes conditions d’utilisation. Si vous continuez à utiliser le site Web après la modification des conditions, vous serez réputé l’avoir acceptée.
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Dénégation de responsabilité.
Vous utilisez ce site Web strictement à vos risques. Tous les articles, documents, outils, ressources et autres renseignements du site Web (collectivement, le « contenu ») sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités ».
Même si la FCASS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la justesse, l’exhaustivité et la fiabilité du contenu de son site Web, elle n’offre aucune garantie, ne fait aucune déclaration, ne prend aucun engagement et se dégage de toute responsabilité relativement aux erreurs ou omissions que pourrait contenir le site Web, aux opinions exprimées par les auteurs ou à l’utilisation de tout renseignement du site Web ou de son contenu. Il n’est pas garanti que le site Web et son contenu soient exempts d’interruptions, de virus et de logiciels malveillants, y compris les vers informatiques.
Tous les renseignements contenus dans le site Web sont disponibles en anglais et en français. Les utilisateurs doivent prendre note que certains renseignements provenant de sources externes sont seulement disponibles dans leur langue d’origine.
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Titre informatif et éducatif.
La FCASS n’a nullement l’intention de fournir des conseils médicaux précis ni de se substituer au jugement d’un professionnel de la santé, mais vise plutôt à informer les utilisateurs sur l’organisation et la prestation des services de santé. Le contenu est offert à titre informatif et éducatif seulement, et ne reflète pas nécessairement le point de vue de la FCASS ni de Santé Canada.
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Liens externes.
Le site Web pourrait renvoyer à d’autres sites qui ne sont pas gérés par la FCASS ni liés à elle, ou être accessible par l’intermédiaire de ceux-ci. La FCASS ne fournit des liens qu’à des fins de commodité. L’inclusion d’un lien sur le site Web ne constitue aucunement un appui, une approbation, une affiliation, ni une commandite de la part de la FCASS. La FCASS n’exerce aucune emprise sur la disponibilité, la fiabilité, le contenu et les politiques des sites externes, et n’est pas responsable des renseignements qu’ils contiennent. Il vous incombe de lire et de respecter les modalités des sites externes, et de prendre toutes les précautions que vous estimez nécessaires pour vous protéger des données ou logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement dommageables, notamment par l’utilisation d’un logiciel antivirus.
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Utilisation du site Web.
Toute utilisation abusive du site Web est interdite, y compris celle qui est faite de façon à gêner l’utilisation ou la jouissance du site Web ou de son contenu par une autre personne. Est interdite toute utilisation du site Web destinée à compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité de celui-ci ou l’intégrité de son contenu, comme le piratage, la corruption ou la destruction du contenu, ou l’introduction intentionnelle de virus.
Il est interdit d’accéder au site Web à partir d’endroits où son contenu est illégal. Quiconque accède au site Web à l’extérieur du Canada le fait de sa propre initiative, et il lui incombe de respecter la législation en vigueur là où elle ou il se trouve.
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Confidentialité.
La politique de confidentialité du site Web de la FCASS (la « politique de confidentialité »), avec toutes ses modifications successives, est incorporée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Elle peut être consultée au www.fcass-cfhi.ca/PrivacyPolicy.aspx. Veuillez la lire attentivement. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous attestez que vous avez lu et compris la politique de confidentialité, et que vous acceptez de vous y conformer.
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Médias sociaux.
La politique sur les médias sociaux de la FCASS (la « politique sur les médias sociaux »), avec toutes ses modifications successives, est incorporée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Elle peut être consultée au www.fcass-cfhi.ca/social-media-policy. Veuillez la consulter si vous avez l’intention d’utiliser le site Web ou toute page de médias sociaux gérée par la FCASS, y compris Twitter, LinkedIn, Instagram et YouTube.
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Propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, la FCASS détient soit les droits de propriété intellectuelle, soit une licence d’utilisation pour l’ensemble de son site Web et de son contenu, y compris les images, le texte, le code informatique, les logos, le contenu graphique et les documents. La reproduction, le stockage ou la diffusion sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit du site Web ou de son contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite de la FCASS, sauf conformément aux présentes conditions d’utilisation. La FCASS autorise les particuliers et les organisations à télécharger et à imprimer du contenu issu de son site Web à des fins non commerciales seulement. La reproduction de courts extraits des rapports et publications de la FCASS est autorisée, pourvu que la source et l’auteur soient correctement cités. Par mesure de courtoisie, le consentement de l’auteur devrait être obtenu. Pour tout autre type de reproduction, comme la reproduction à des fins de diffusion générale, de publicité ou de promotion, ou pour la revente, l’assentiment de la FCASS doit être demandé par courriel à l’adresse info@cfhi-fcass.ca.
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Limitation de responsabilité.
La FCASS se dégage de toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence ou de négligence grave) ou autre relativement aux pertes ou dommages que vous pourriez subir, notamment la perte d’information, de programmes ou de données, ou les dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la cause et indépendamment de s’ils découlent du site Web, même si la FCASS a été informée ou aurait pu prévoir que de tels dommages ou pertes risquaient de survenir. Sans que la portée générale de ce qui précède en soit restreinte, la FCASS n’assume aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le contenu ou les actions des autres utilisateurs.
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Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager la FCASS des responsabilités, pertes, réclamations, dommages, pénalités, actions judiciaires, poursuites, demandes, prélèvements, frais, dépenses et débours, y compris de tous frais juridique et honoraire d’avocat et de conseiller raisonnables, quels qu’en soient le type ou la nature, qui pourraient être subis, assumés ou revendiqués par la FCASS, ou imposés à celle-ci (les « réclamations »), se rapportant à votre utilisation du site Web, à votre non-respect des présentes conditions d’utilisation ou à votre violation des droits d’une autre personne ou organisation en lien avec le site Web, ou découlant de ces comportements.
En plus, et sans que toute autre protection de la FCASS en soit limitée, vous devrez indemniser et dégager la FCASS de toute réclamation fondée sur la négligence, une faute intentionnelle ou la mauvaise foi se rapportant à votre utilisation du site Web, à votre non-respect des présentes conditions d’utilisation ou à votre violation des droits d’une autre personne ou organisation en lien avec le site Web, ou découlant de ces comportements.
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Accessibilité.
La FCASS s’engage à fournir un site Web accessible à tous. La politique sur l’accessibilité de la FCASS, avec toutes ses modifications successives, est incorporée par renvoi aux présentes conditions d’utilisation. Elle peut être consultée au www.fcass-cfhi.ca/AccessibilityPolicy.aspx.
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Intégralité de la présente entente.
Les présentes conditions d’utilisation, y compris les politiques qui y sont incorporées par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la FCASS relativement au site Web et à son contenu, et l’emportent sur toute autre correspondance, déclaration ou entente, verbale ou écrite, ayant pu être échangée ou conclue entre vous et la FCASS sur le même sujet.
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Nous joindre.
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d’utilisation ou le site Web, écrivez-nous à l’adresse info@cfhi-fcass.ca.