Réévaluer les produits et services de santé subventionnés afin d’offrir des soins appropriés

Le défi

En Ontario, il faut procéder à une évaluation rigoureuse fondée sur des données probantes des nouveaux services et des nouvelles technologies en vigueur dans le système de santé. Mais qu’en est-il des services et des technologies existants? Quels sont ceux qui devraient faire l’objet de nouvelles analyses fondées sur des données probantes afin de déterminer s’ils sont appropriés et synonymes de valeur ajoutée? À moins de disposer d’un cadre pour établir l’ordre de priorité en ce qui a trait à la réévaluation des milliers de produits et services subventionnés, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il serait problématique de tenter de décider quels services il faut réduire, lesquels il faut abandonner et sur lesquels il faut se centrer.

Le projet d’amélioration

Ces questions ont poussé Alison Paprica, directrice de la Direction de la planification et de la recherche pour le système de santé du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, à se joindre au programme FORCES de la FCASS et à proposer un projet d’amélioration visant à élaborer un cadre de réévaluation. Mme Paprica a consulté diverses parties prenantes pour démarrer le projet, notamment ses mentors, Adam Elshaug et Tony Culyer, renommés pour leur expertise en politiques de santé. Suivant les conseils des parties prenantes des ministères et des experts externes consultés, le cadre proposé par Adam Elshaug a été adapté au contexte ontarien. Ce cadre attire l’attention sur les pratiques vraisemblablement de moindre importance ou qui pourraient même nuire aux patients. Ainsi, la réévaluation a lieu si deux des éléments suivants, ou plus, sont présents : une recommandation fondée sur des données probantes décourageant le recours à un organisme externe; une nomination par un expert clinique local; des préoccupations liées à la sécurité relevées dans la documentation; une variation régionale ou temporelle signalant une utilisation inappropriée; le changement proposé sera profitable à un grand nombre de résidents de l’Ontario (p. ex., le changement aurait une incidence favorable pour au moins 1 000 personnes par année); le changement proposé entraînerait des économies (p. ex., il permettrait d’économiser au moins un million de dollars par année).

Les principaux résultats et impacts

Le projet de Mme Paprica a rapidement donné lieu à des résultats probants dans sa province et ailleurs. La définition suivante de la pertinence, qui a découlé de ses travaux, a été adoptée par le Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé (GTIMS) du Conseil de la Fédération qui regroupe tous les ministres de la Santé des provinces et des territoires :

En matière de santé, la pertinence s’entend de l’utilisation judicieuse et opportune des produits, ressources et services de santé. L’inadéquation des soins, en revanche, peut consister dans une surutilisation, une sousutilisation ou une mauvaise utilisation des produits, ressources et services de santé. La pertinence est déterminée principalement par l’analyse des données probantes sur l’efficacité clinique, la sécurité, les répercussions économiques et d’autres incidences sur le système de santé. La pertinence se concrétise lorsque la qualité de ces analyses est attestée par a) le jugement clinique, en particulier lors de circonstances atypiques et b) les principes et valeurs éthiques et sociaux, y compris les préférences des patients.

Pour appuyer les travaux du GTIMS, un sondage a été mené partout au Canada et a permis de déterminer trois priorités en ce qui a trait à la pertinence de l’imagerie diagnostique, soit en cas de lombalgie, de traumatisme crânien mineur et de céphalée non compliquée. Ces priorités ont été acceptées par les premiers ministres lors de la réunion du Conseil de la fédération de juillet 2013, qui ont recommandé cependant d’élaborer des lignes directrices sur l’utilisation pertinente de cet outil diagnostique pour ces cas. De plus, en avril 2013, on a créé un comité ministériel sur l’analyse des priorités fondée sur des données probantes devant servir de centre de référence pour les analyses fondées sur des données probantes réalisées par des groupes externes. Ce comité est chargé de faire la synthèse de l’information en vue de formuler des recommandations visant à éclairer le processus décisionnel en vigueur au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Le projet a eu des répercussions d’ordre institutionnel et organisationnel ainsi que sur le plan des ressources humaines et des politiques. Le cadre de réévaluation de l’Ontario a identifié les candidats qui ont depuis procédé à un désinvestissement sélectif, permettant d’économiser chaque année environ 59 millions $ CAN qui pourront être investis ailleurs. Par exemple, le désinvestissement partiel a été mis en place en Ontario pour les tests de routine de la vitamine B12 et de la ferritine, ainsi que pour l’utilisation quotidienne de bandelettes de test glycémique par les diabétiques qui ne prennent pas d’insuline. Chacune de ces pratiques a été réévaluée en priorité en fonction des éléments déclencheurs 1 et 6 du cadre de la réévaluation et, après une participation accrue des parties prenantes locales (sans autres données scientifiques dépourvues de contexte externe), le désinvestissement sélectif a été mis en œuvre.

La possibilité d’utiliser un tel cadre et un processus objectif pour déterminer les priorités en matière de réévaluation a redonné confiance au personnel qui s’est senti plus à même de prendre des décisions et de justifier leurs jugements, suscité un plus grand intérêt à l’égard du désinvestissement étayé par des données probantes et contribué à l’élaboration de politiques opérationnelles éclairées par des données probantes dans l’ensemble du ministère. Le comité a mis sur pied un processus annuel en vue de recueillir les suggestions relatives à d’autres produits et services jugés de moindre importance et il continuera à aider les provinces et les territoires dans l’élaboration de leurs politiques en matière de pertinence. On prévoit que le cadre de réévaluation ainsi que les processus et gabarits mis en place par le comité seront utiles à d’autres organismes et ministères. On s’efforce actuellement de diffuser les résultats du projet et de faire connaître les processus et gabarits afin que ces connaissances puissent profiter au plus grand nombre.

Alison Paprica
Directrice
Direction de la planification et de la recherche pour le système de santé
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario

Pour en savoir plus sur ce projet ou le programme FORCES veuillez visiter fcass-cfhi.ca/forces ou nous envoyer un courriel à info@cfhi-fcass.ca.