Politique sur l’accessibilité
Politique sur l’accessibilité
Préambule
La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) est un
organisme sans but lucratif régi par des lois fédérales et ses administrateurs sont
responsables de la gestion et de la supervision des activités et des affaires de
l’organisation. Dans le cadre de son mandat, le conseil d’administration doit se conformer
aux documents constitutifs1 de la FCASS, ainsi qu’aux règles de common law qui
régissent les obligations des administrateurs. De plus, conformément au Règlement
administratif numéro 1 de l’organisation, le conseil d’administration a nommé une
présidente-directrice générale qui a la responsabilité de veiller à la conduite des affaires
ainsi qu’à la gestion quotidienne générale de la FCASS et qui exerce le pouvoir qui lui a
été conféré par le conseil d’administration.
Ainsi, la présente politique a été élaborée afin de définir les responsabilités des employés,
des bénévoles et des autres personnes qui, pour le compte de la FCASS, traitent avec les
membres du public ou d’autres tiers en Ontario et fournissent des biens ou des services
aux personnes handicapées, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les
personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et aux exigences du Règlement de
l’Ontario sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) applicables, soit : 1) les
Normes pour l’information et des communications, qui s’appliquent à la mise à
disposition de services et de matériel d’information et de communication aux personnes
handicapées; 2) les Normes pour l’emploi, qui s’appliquent à la prestation de services
d’emploi accessibles aux personnes handicapées; et 3) les Normes pour les services à la
clientèle, qui s’appliquent à l’offre de biens et services au public ou à des tiers.
Veuillez lire toute la Politique d'Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.