Accélération de l’amélioration des services de santé au Canada : examen des options stratégiques pour appuyer, améliorer et transformer les services de santé

Sandra Milicic, Gillian Mulvale, Stephen Petersen

MESSAGES PRINCIPAUX

  • Tant au Canada que partout dans le monde, les dépenses de santé ont augmenté à un rythme plus rapide que la croissance du PIB, ce qui suscite des préoccupations qui ont infiltré le discours politique non seulement sur la viabilité financière des systèmes publics de santé du Canada, mais aussi sur les dépenses de santé publique.
  • La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) – désormais connue sous le nom de Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) – a lancé, en 2011, un programme de recherche commandé par Santé Canada, l’initiative Financement, innovation et transformation (FIT) des services de santé, afin, d’une part, de synthétiser les données probantes sur les générateurs de coûts et sur les options pour améliorer l’efficacité et étendre le financement, et d’autre part, d’examiner la transformation des systèmes de santé au Canada. Les informations contenues dans le présent rapport sont destinées à fournir un aperçu préliminaire et une analyse des options qui méritent d’être approfondies et mises en évidence pour appuyer les initiatives d’amélioration visant à transformer l’organisation, le financement, la gestion et la prestation des services de santé au Canada.
  • L’analyse de l’initiative FIT des services de santé donne à entendre qu’il existe de nombreuses options stratégiques uniques à différents niveaux décisionnels. Or, ce rapport porte sur quatre domaines de la conception des systèmes de santé couverts par l’analyse, à savoir la rémunération des médecins, le financement des hôpitaux, la tarification et le remboursement des produits pharmaceutiques et les options de financement des dépenses non couvertes par le régime d’assurance publique.
  • La rémunération des médecins a augmenté rapidement (ICIS, 2011), mais aucune donnée probante solide ne suggère que cette augmentation a entraîné une amélioration de l’état de santé ou de l’accès aux services de santé (Brasset-Latulippe et coll., 2011b; ICIS, 2011). Or, il est possible d’optimiser le mode traditionnel de rémunération des médecins à l’acte en mettant en oeuvre d’autres mécanismes de paiement, tels que des systèmes mixtes.
  • Les hôpitaux qui représentent l’une des catégories de dépenses les plus élevées du secteur public au Canada (Constant et coll., 2011; ICIS, 2011) sont financés principalement par des budgets globaux qui, fondés sur des niveaux historiques, n’encouragent pas effectivement l’amélioration de l’accès, de la qualité ou de l’efficacité. Des solutions de rechange comme la combinaison de budgétisation globale et de financement basé sur les activités permettent d’optimiser les atouts respectifs de chaque type de financement et d’inciter les hôpitaux à offrir un accès équitable et en temps opportun, un volume de soins approprié et des services de santé efficaces (Sutherland, 2011).
  • Au Canada, les stratégies de tarification des produits pharmaceutiques sont diverses et peuvent entraîner une hausse globale des prix, une tarification inégale et un accès réduit et inéquitable pour certaines personnes. La modification des mécanismes de tarification peut non seulement contribuer à l’élimination de cette discrimination par les prix entre les provinces, mais aussi à une plus grande accessibilité des nouveaux médicaments, à une répartition plus équitable des ressources et à un meilleur accès pour les patients (Grootendorst et Hollis, 2011).
  • Le fait que l’assurance publique ne couvre que des soins « médicalement nécessaires » dispensés par les hôpitaux et les médecins et non d’autres services peut engendrer des obstacles et des inégalités dans l’accès aux soins. Une approche de l’assurance sociale soigneusement conçue, mise en oeuvre pour financer un régime universel de médicaments sur ordonnance et applicable également à d’autres services favoriserait grandement la rapidité des traitements et l’équité d’accès.