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Qu’arriverait-il... si on coordonnait les coûts des nouveaux fournisseurs à l’échelle du Canada en s’appuyant sur des capacités et des réseaux d’ETS existants?

Don Husereau, Université d'Ottawa

L’option stratégique présentée ici a été choisie pour alimenter les discussions, mais il ne s’agit que d’une des nombreuses solutions analysées par l’auteur du rapport « L’utilisation de l’évaluation des technologies de la santé pour établir les honoraires des médecins : défis actuels ».

(video disponible en anglais seulement)

Sommaire

Au sujet de l'orateur

Don Husereau est professeur adjoint à la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa et conseiller éditorial pour le Value in Health Journal. Il était auparavant conseiller principal auprès de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et avait élaboré et dirigé, à ce moment-là, un programme d’analyse de l’environnement, un service d’examen rapide ainsi qu’un processus pour établir les priorités de l’évaluation des technologies. Il a également été responsable de la mise au point des Lignes directrices pour l’évaluation économique des produits pharmaceutiques de l’ACMTS et a présidé le réseau Échange sur les technologies de la santé du Canada. Il a reçu son baccalauréat ès sciences en pharmacie (1993) et sa maîtrise (2000) de l’Université de l’Alberta.

Préoccupation ou problème principal

Les prestataires de services médicaux sont habituellement payés selon des ententes de rémunération à l’acte, c’est-à-dire qu’ils sont remboursés directement par des assureurs financés par l’État en fonction des coûts associés au service. Les choix effectués par les prestataires quant à l’éventail de services offerts peuvent influer fortement sur les dépenses liées aux services médicaux ainsi que sur les dépenses technologiques et hospitalières connexes nécessaires à la prestation des services. Actuellement, les nouveaux modes de rémunération des prestataires sont largement fondés sur le coût de la prestation du service et, de manière générale, ne tiennent pas compte du rapport coût-efficacité et des autres aspects de la valeur du service. Par conséquent, les prestataires n’ont aucun avantage à offrir des services de grande valeur plutôt que des services de faible valeur. Certaines provinces ont opté pour l’évaluation des technologies de la santé (ETS) afin de soutenir le développement de codes d’honoraires. Cependant, les nouveaux codes de rémunération sont élaborés de façon très peu coordonnée dans les régions sanitaires, chacune utilisant une approche distincte. Le manque de normalisation crée des iniquités entre les prestataires et peut exercer des pressions sur les ministères provinciaux de la Santé pour les inciter à payer les services sans analyser les besoins du système de santé à l’échelle locale ou sans évaluer systématiquement la valeur de ces services.

Solution proposée

La solution proposée consiste à élaborer une approche pancanadienne de l’établissement des prix des services fondé sur l’évaluation des technologies de la santé (ETS) en vue d’établir la valeur relative du nouveau service et d’appliquer un modificateur de prix aux honoraires des prestataires. Ainsi, les coûts des services de grande valeur seraient rajustés à la hausse et ceux des services de faible valeur, à la baisse. Si une ETS déterminait qu’un service a une grande valeur, un modificateur de frais positif serait mis en place afin d’inciter les prestataires à l’offrir davantage. Cette approche pancanadienne s’appuierait sur un réseau d’échange d’information sur les nouveaux coûts des services comme il en existe déjà dans d’autres provinces.

Avantages

Actuellement, il y a des iniquités au pays en ce qui a trait au coût des services, ce qui entraîne des tensions inutiles et de brusques fluctuations des prix. L’adoption d’une approche pancanadienne de l’établissement des prix des services fondé sur l’ETS peut donner lieu à l’élaboration d’un plus grand nombre de stratégies coordonnées des prix des nouveaux services en normalisant les méthodes d’établissement des coûts des nouveaux services et en analysant d’autres mesures de leur valeur relative, notamment le lieu de la prestation du service. Cette approche ouvrira aussi la voie à la gestion coordonnée des technologies de la santé au Canada et incitera les prestataires à appliquer les meilleures pratiques pour l’utilisation des technologies de la santé, puisque la plupart des nouveaux coûts découlent de nouvelles technologies. Il est possible d’éviter des dépenses de santé inutiles et d’éliminer les pressions exercées sur les ministères provinciaux de la Santé pour qu’ils financent les services en fonction des iniquités perçues.

Expériences ou progrès réalisés

De nombreuses données empiriques révèlent que les prestataires de services modifient leurs pratiques selon les incitatifs financiers. Au Canada, la NouvelleÉcosse et l’Ontario ont eu recours à l’ETS pour éclairer l’élaboration de nouveaux codes de rémunération des prestataires de services. Cependant, les résultats de cette pratique n’ont fait l’objet d’aucune évaluation officielle1, 2. Les régimes publics d’assurance-maladie de l’Australie et des États-Unis viseront à adopter des approches fondées sur l’analyse de la valeur relative pour déterminer le montant des honoraires des prestataires. Toutefois, le recours à l’ETS pour déterminer le prix des services aura des répercussions sur la qualité et la quantité des soins, ainsi que sur le budget et l’efficacité du système de santé, qui demeurent inconnues.

Difficultés et limites

D’aucuns se sont dits d’avis que l’ETS effectuée en ce moment ne reflète ou ne mesure peut-être pas d’autres sources importantes de détermination de la valeur sociétale de ces technologies. Les évaluations économiques réalisées dans le cadre d’une ETS peuvent ne pas tenir compte des questions d’équité, de justice sociale et d’autonomie des patients. Il est ardu de prévoir la valeur d’un bien ou d’un service dans le monde réel, car les données probantes sont parfois insuffisantes ou difficiles à généraliser à une population, ou des répercussions imprévisibles de l’adoption des technologies peuvent se manifester. Au Canada, les provinces peuvent utiliser différents codes pour décrire des services semblables, ce qui complique la détermination de la valeur relative des coûts d’une province à l’autre. Enfin, la coordination des associations médicales pourrait exiger de nouveaux mécanismes en vue de mettre sur pied un processus pancanadien d’établissement des barèmes d’honoraires.

Matière à réflexion pour le Canada

L’amélioration de la coordination des coûts des services peut contribuer à l’atteinte d’objectifs stratégiques plus vastes au sein des systèmes de santé, comme la capacité de retenir les spécialistes et la coordination de la gestion des services et des technologies. Une approche concertée de l’évaluation et de l’établissement des coûts des prestataires de services serait profitable aux provinces et aux territoires. Cette approche, à la fois possible et souhaitable, peut prendre appui sur les processus provinciaux existants et comporter un plus grand nombre d’avantages pour les prestataires de services. Elle pourrait en outre permettre d’éviter des coûts inutiles aux payeurs tout en réduisant les iniquités entre les provinces.

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1. Levin, L. Disinvestment Strategies Based on Evidence Guided Adoption and Obsolescence of Technologies: The Ontario Experience [sur Internet], 2011.
2. Tweed, A. An Evidence-Based Framework for Evaluating New Fee Requests in Nova Scotia —Successes and Challenges in the First Year [sur Internet], 2010.

Présentation

Disponibles en anglais seulement