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Qu’arriverait-il... si on négociait le lancement et le prix des nouveaux produits pharmaceutiques selon la valeur de ces médicaments pour l’ensemble du pays, en misant sur la capacité existante en matière d’évaluation des technologies de la santé (ETS)?

Chris G. Cameron, Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)

L’option stratégique présentée ici a été choisie pour alimenter les discussions, mais il ne s’agit que d’une des nombreuses solutions analysées par l’auteur du rapport Value-Based Pricing of Pharmaceuticals in Canada : Opportunities to Expand the Role of Health Technology Assessment?

(Vidéo disponible en anglais seulement)

Sommaire

Au sujet de l'orateur

Chris Cameron, économiste de la santé à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), se spécialise dans l’évaluation des technologies de la santé et l’étude des présentations pharmacoéconomiques soumises par les fabricants de médicaments. Il est titulaire d’un baccalauréat en mathématiques de l’Université Dalhousie, à Halifax (Nouvelle-Écosse) et d’un diplôme en génie de l’Université du Cap-Breton, à Sydney (Nouvelle-Écosse). Il a aussi obtenu sa maîtrise en épidémiologie de l’Université Dalhousie où il a suivi une formation en résidence sur l’analyse des politiques; ses recherches ont porté en particulier sur la pharmacoéconomie et la gestion de l’usage des médicaments.

Préoccupation ou problème principal

Tous les régimes d’assurance médicaments publics du Canada ont recours à un formulaire normalisé à la lumière de l’évaluation des technologies de la santé (ETS) pour gérer les dépenses pharmaceutiques. Si un payeur estime qu’un médicament présente un rapport qualité-prix faible ou incertain, celuici pourrait ne pas figurer sur la liste des médicaments couverts par le régime public. Cette situation entraîne des dépenses personnelles considérables pour les patients qui souhaitent obtenir le médicament, en plus de remettre en question l’autorité du prescripteur. Certaines provinces ont opté pour des mécanismes de négociation des prix fondés sur la valeur afin d’améliorer l’accès aux nouveaux médicaments. Cependant, bon nombre d’entre elles ne possèdent pas les ressources, les capacités, le pouvoir législatif et les leviers de négociation des prix (pour ce qui est du volume d’utilisation des médicaments) voulus pour négocier avec les fabricants de médicaments. Il s’ensuit donc des différences quant à l’accès aux médicaments d’une province à l’autre et des pressions politiques susceptibles de nuire à l’efficacité du système de santé. De plus, les fabricants sont non seulement contraints de prévoir les tendances en matière d’adoption des nouveaux médicaments au sein des provinces et des territoires, mais ils doivent aussi consacrer beaucoup de temps et de ressources aux négociations avec chacune des provinces.

Solution proposée

La solution proposée consiste en l’adoption d’un système d’établissement des prix doté de deux caractéristiques : 1) la coordination à l’échelle pancanadienne pour réduire les possibilités de surenchère; 2) l’évaluation en temps réel de la valeur des médicaments et de la rétroaction, de manière à créer des occasions de négociation accrues. L’organisme unique chargé de la négociation des prix pourrait également assumer les fonctions suivantes : i) un processus servant à déterminer quels médicaments devraient faire l’objet de négociations; ii) des critères d’établissement de la « valeur » des médicaments communiqués aux fabricants et leur incidence sur la négociation des prix; et iii) le pouvoir législatif de négocier des prix pour le compte d’autres instances provinciales (et fédérales) et de préserver la confidentialité des prix négociés.

Avantages

La création d’un organisme unique et coordonné, chargé de la négociation des prix, contribuerait à réduire les iniquités parmi les provinces et les territoires en tirant parti du pouvoir d’achat et des facteurs macroéconomiques des provinces dont le budget consacré aux médicaments est plus important au profit des provinces dotées de budgets beaucoup plus petits et bénéficiant de programmes d’incitations industrielles de moindre envergure. Cela favoriserait l’adoption d’une approche normalisée et coordonnée en matière d’évaluation des prix et transmettrait un message clair aux fabricants de médicaments à propos des interventions légitimes et utiles à la société ou non. Un mécanisme de négociation des prix lié à une évaluation concrète ouvrirait même l’éventail des possibilités de négociation des prix. L’évaluation concrète des médicaments augmenterait les capacités de recherche axée sur des disciplines précises et renforcerait l’économie du savoir au Canada.

Expériences ou progrès réalisés

Il existe déjà au pays des exemples de système d’établissement des prix axé sur la valeur lié à l’ETS. Plusieurs provinces travaillent à l’élaboration d’approches méthodiques des mécanismes de négociation des prix. Certains organismes coordonnés au sein des provinces ont les capacités voulues en matière d’ETS. Les capacités sont également suffisantes pour mener une évaluation concrète; elles sont d’ailleurs à la hausse grâce à des initiatives provinciales et nationales comme celles des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), dont un centre de collaboration en surveillance de la sécurité et de l’efficacité des médicaments qui sera annoncé bientôt.

On trouve au Canada et à l’étranger des données probantes concluantes selon lesquelles la négociation des prix fondés sur l’ETS est un mécanisme efficace et reconnu permettant de déterminer le montant des remboursements et de réduire les dépenses nettes. Par exemple, en 2009, le ministère de la Santé et de Soins de longue durée de l’Ontario a proposé des ententes sur les listes de produits fondées sur les volumes et les résultats des médicaments, qui ont entraîné une réduction de 5 p. 100 du taux de croissance des dépenses pharmaceutiques, l’amélioration de l’accès aux médicaments en raison de la rapidité des décisions relatives au financement et à la négociation des ententes, ainsi que des économies de plus de 600 millions de dollars sur deux ans1. Dans le même ordre d’idées, les trois années de gestion des prix des produits pharmaceutiques dans 29 grands hôpitaux de la Nouvelle-Zélande ont entraîné des économies de 8 à13 millions NZD par année et une certaine réduction de la croissance des dépenses pharmaceutiques pour les patients hospitalisés2.

Difficultés et limites

L’utilisation officielle de l’ETS dans la négociation des prix semble attrayante en principe. Cependant, l’ETS effectuée de nos jours ne reflète pas avec précision la pleine valeur des technologies de la santé (c.-à-d. que les années de vie pondérées par la qualité ne rendent pas toujours compte de leur pleine valeur ). Il faudrait des critères servant à reconnaître explicitement ce qui constitue la valeur d’un produit, que ce soit par le truchement d’une étude empirique ou d’une communication directe entre les responsables des politiques. Cependant, cet élément pose un défi épineux sur le plan social, car il ne reflétera peut-être pas adéquatement l’hétérogénéité importante des populations et des systèmes, et il pourrait exiger de fréquentes mises à jour avec l’évolution des politiques ou des caractéristiques démographiques.

Matière à réflexion pour le Canada

Il est possible de mettre en oeuvre un système coordonné de négociation des prix avec saisie gérée. Celui-ci pourrait s’inspirer des processus provinciaux existants, de la recherche appliquée en santé et des capacités d’ETS. Par conséquent, il faudrait créer un nouvel organisme pancanadien auquel les régimes d’assurance médicaments publics du Canada participeraient à part entière et dont ils assureraient l’administration. Cet organisme de négociation doit être rattaché à un centre de recherche en mesure de recueillir de l’information sur le rendement des médicaments dans chacun des systèmes de santé du Canada.

1. Sapsford R. (2009) « Delivering world class value for money in provincial drug system » 
2. Tordoff JM, Norris PT et Reith DM. (2008) « Price management” and its impact on hospital pharmaceutical expenditure and the availability of medicines in New Zealand hospitals », Value in Health, décembre, vol. 11, no 7, p. 1214‑1226, Consulté le 13 juin 2011

Présentation

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