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Qu’arriverait-il... si l’assurance sociale payait les médicaments vendus sur ordonnance et les soins de longue durée?

Sara Allin, Université de Toronto

L’option stratégique présentée ici a été choisie pour alimenter les discussions, mais il ne s’agit que d’une des nombreuses solutions analysées par l’auteur du rapport « Modèles de financement des services non couverts par la Loi canadienne sur la santé au Canada – leçons tirées d’expériences menées à l’échelle locale et internationale en matière d’assurance sociale »

(Video disponible en anglais seulement)

Sommaire

Au sujet de l'orateur

Sara Allin est professeure adjointe à l’École de politique publique et de gouvernance de l’Université de Toronto et chercheure principale à l’Institut canadien d’information sur la santé. Elle a publié dans de nombreuses revues avec comité de lecture en économie de la santé et en sciences sociales. Ses intérêts de recherche portent sur l’équité dans la santé et les services de santé, ainsi que sur l’étude comparative des politiques de santé. Elle a reçu son doctorat en politique sociale de la London School of Economics and Political Science et a été boursière postdoctorale FCRSS-IRSC au Département de politique, de gestion et d’évaluation de la santé de l’Université de Toronto.

Préoccupation ou problème principal

À l’heure actuelle, les médicaments vendus sur ordonnance ne sont pas tous couverts par les régimes publics d’assurance-maladie canadiens. Ces exclusions soulèvent des préoccupations en ce qui a trait à l’équité. De solides arguments viennent étayer la nécessité médicale des médicaments sur ordonnance. Il est donc légitime de se demander pourquoi un type de services de santé médicalement nécessaire est couvert par le régime public s’il est dispensé en milieu hospitalier, mais pas ailleurs.

Solution proposée

Augmenter les recettes dans le cadre d’un modèle d’assurance sociale pourrait constituer une façon d’assurer la couverture universelle des médicaments d’ordonnance. L’option examinée consiste à ajouter une composante d’assurance sociale au système principalement financé par les recettes fiscales pour améliorer l’accès aux médicaments sur ordonnance. Cette approche n’entraînerait pas le remplacement ou la restructuration du système actuel de financement des services hospitaliers et médicaux par les contribuables en vigueur partout au Canada.

Avantages

La couverture universelle des médicaments sur ordonnance contribuera à calmer les préoccupations en matière d’équité au Canada que soulèvent la méthode actuelle de financement des médicaments, pour le moins fragmentée, ainsi que les variations dans la couverture offerte par les régimes publics d’assurance d’un bout à l’autre du pays. La redistribution des revenus et des risques augmente selon la taille du plan de répartition des risques et la progressivité des cotisations (mesure dans laquelle les paiements sont proportionnels au revenu).

Expériences ou progrès réalisés

Les Pays-Bas et l’Allemagne assurent la couverture universelle des services de santé, y compris des médicaments sur ordonnance, au moyen d’une combinaison de fonds privés avec ou sans but lucratif, lourdement réglementés et indépendants de l’État. Au Massachusetts et au Québec, des régimes d’assurance offerts par des employeurs coexistent avec des régimes publics. Au Québec, le régime public est financé au moyen de cotisations et de recettes fiscales. Le programme du Massachusetts facilite et subventionne l’achat individuel d’une assurance privée pour la population en âge de travailler. Bien que l’étendue du financement par l’impôt soit relativement faible dans tous les cas, à l’exception du Québec, il existe de très puissants organismes de réglementation pour garantir une couverture universelle et un accès équitable. Dans toutes les régions étudiées, la couverture est obligatoire, peu de personnes ne sont pas assurées et les assureurs privés (avec ou sans but lucratif) jouent un rôle majeur.

Difficultés et limites

Ce sont les règlements en place qui font en sorte que les modes de financement peuvent assurer un accès équitable. Par exemple, les assureurs doivent respecter certaines normes minimales et se conformer à des règles qui les empêchent de sélectionner des personnes à faible risque et d’exclure certains groupes de la population. Ces mesures comprennent l’adhésion ouverte et des mécanismes de rajustement en fonction des risques. Chaque région est aux prises avec des questions de viabilité financière qui ont entraîné des augmentations des cotisations au fil du temps.

Matière à réflexion pour le Canada

Premièrement, l’assiette fiscale pour les cotisations à l’assurance devrait être élargie. Deuxièmement, la mise en commun des risques est importante : elle permettrait d’éliminer les préoccupations en matière d’équité et de viabilité soulevées par la segmentation et la sélection des risques qui pourraient découler de la participation de multiples assureurs. Troisièmement, l’assurance sociale comme méthode de financement des services de santé ne peut pas garantir la viabilité financière. Toutefois, la diversification du financement qu’elle permet et le lien étroit entre le mécanisme de financement et les avantages reçus pourraient accroître le soutien de la population au paiement collectif de coûts croissants. L’assurance sociale pourrait être utilisée pour recueillir des fonds afin d’augmenter la couverture des médicaments sur ordonnance. Cependant, les expériences actuelles indiquent que la viabilité financière est influencée par un éventail de facteurs, dont les politiques sur les produits pharmaceutiques en vigueur.

Présentation

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