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Qu’arriverait-il... si on établissait des comptes d’épargne santé?

Raisa B. Deber, Université de Toronto

L’option stratégique présentée ici a été choisie pour alimenter les discussions, mais il ne s’agit que d’une des nombreuses solutions analysées par l’auteur du rapport « Comptes d’épargne-santé pour financer les services de santé »

(Video disponible en anglais seulement)

Sommaire

Au sujet de l'orateur

Raisa Deber est professeure au Département de politique, de gestion et d’évaluation de la santé de l’Université de Toronto. Elle est actuellement directrice de M-THAC (From Medicare to Home and Community: Overtaking the Limits of Publicly-funded Healthcare in Canada), un Programme des alliances communautaires pour la recherche en santé financé par l’Institut de recherche en santé du Canada. Mme Deber qui est membre de plusieurs comités éditoriaux et commissions d’examen a enseigné et publié de nombreux articles sur les politiques canadiennes en matière de santé, et a conseillé plusieurs organismes locaux, provinciaux, nationaux et internationaux. Elle a reçu son doctorat en sciences politiques au Massachusetts Institute of Technology (Boston).

Préoccupation ou problème principal

Alors qu’on assiste à un déplacement des soins du cadre hospitalier au domicile et dans les collectivités, certains coûts (p. ex. les coûts liés aux médicaments pour les patients externes et aux services communautaires) peuvent échapper à la Loi canadienne sur la santé. Les frais encourus par les personnes varient selon le type de services requis ou désiré, selon qu’ils disposent ou non d’une assurance complémentaire et selon la couverture prévue par les régimes publics d’assurance (qui varient d’une province ou d’un territoire à l’autre).

Solution proposée

Les comptes d’épargne-santé (CES) offrent un éventail de modèles qui combinent un compte d’épargne détenu par une personne ou un ménage à une police d’assurance-catastrophe à franchise élevée. Les CES représentent un refus explicite de la mise en commun des risques parmi les populations censées être couvertes par ces services. Ils sont souvent conçus dans le but d’inciter les gens à économiser tôt au cours de leur vie pour payer les dépenses qui surviendront plus tard.

Avantages

Dans la mesure où la théorie de l’aléa moral s’applique aux services de santé, elle prévoit que des personnes en bonne santé feront un usage démesuré des services de santé parce qu’elles n’ont pas à en payer le plein prix. Les défenseurs des CES soutiennent que les gens font des achats plus avisés s’ils doivent payer de leur poche.

Expériences ou progrès réalisés

Les CES sont actuellement utilisés dans plusieurs régions du monde, dont les États-Unis, Singapour, l’Afrique du Sud et la Chine. Les données probantes laissent clairement entendre que les répercussions des CES varient grandement selon la structure du régime, le type de services et les caractéristiques des clients. Des études ont révélé que les personnes dont la participation aux coûts était élevée utilisaient moins certains services. Les résultats sur la santé de la plupart des participants sont restés inchangés, mais le petit nombre de personnes malades ont vu les leurs se détériorer. La participation aux coûts a entraîné des réductions semblables de l’utilisation des services nécessaires et non nécessaires. Des études subséquentes ont confirmé ces constatations; la participation aux coûts des services nécessaires (p. ex. les services préventifs et la prise en charge des maladies chroniques) peut générer des résultats plus défavorables et entraîne souvent des coûts égaux ou supérieurs aux économies découlant d’une utilisation moindre des services. Selon les théories économiques, les CES, surtout ceux auxquels la participation est volontaire, sont plus attirants pour les personnes à faible risque d’encourir des dépenses de santé, ce qui réduira la mise en commun des risques. Une série d’analyses des CES américains a révélé que si les gens ont le choix, ce sont les gens riches et en santé qui optent pour les CES.

Difficultés et limites

Les opposants affirment que les CES peuvent porter atteinte aux régimes d’assurance, retirer des ressources aux personnes malades pour les donner à celles qui sont en santé et produire des résultats défavorables pour la santé. Notre étude suggère que les modèles de CES devraient s’appliquer seulement aux services qui répondent à trois critères. 1) Leur utilisation n’est pas répartie de façon très inégale. Dans les catégories de dépenses mal réparties, presque tous ceux qui recevront des allocations ne les utiliseront pas, ce qui est à la fois coûteux et inefficace. 2) Les coûts sont relativement élevés et épisodiques. Des coûts faibles, mais prévisibles, devraient pouvoir s’intégrer aux dépenses courantes des ménages. Toutefois, si ces dépenses étaient récurrentes, les gens videraient leur compte en banque et devraient compter sur d’autres sources pour payer leurs factures. 3) Les services ne sont pas considérés comme nécessaires (pour éviter les conséquences néfastes sur le plan financier ou de la santé qu’entraîne la nonutilisation des services essentiels, comme nous l’avons mentionné ci-dessus). En pratique, très peu de services satisfont à ces trois critères. Les CES nécessitent des coûts élevés sans pour autant offrir des avantages appréciables, surtout s’ils excluent à la fois les services les plus coûteux et ceux essentiels à l’amélioration de la santé.

Matière à réflexion pour le Canada

Il ne semble pas judicieux de recourir aux CES pour financer le système de santé canadien.

Présentation

Disponibles en anglais seulement