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Qu'arriverait-il... Si un fonds d'impacts sur la santé récompensait l'innovation et gérait les dépenses de nouveaux médicaments?

Aidan Hollis, Département de sciences économiques, Université de Calgary

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Sommaire

Au sujet de l'orateur

Aidan Hollis est professeur en économie à l’Université de Calgary et viceprésident d’Incentives for Global Health, une organisation non gouvernementale américaine consacrée à la mise sur pied du Fonds d’impact sur la santé pour financer l’innovation pharmaceutique. M. Hollis a étudié à l’Université de Cambridge et à l’Université de Toronto, où il a obtenu un doctorat en économie. Ses recherches portent sur l’innovation et la concurrence sur les marchés de produits pharmaceutiques. Il a beaucoup publié dans le domaine de l’économie. Il a été, en 2003-2004, titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle du Bureau de la concurrence du Canada.

Préoccupation ou problème principal

La législation fédérale canadienne récompense l’innovation pharmaceutique par le système des brevets. Les entreprises novatrices bénéficient de l’exclusivité commerciale de leur médicament breveté pendant une certaine période au cours de laquelle les prix sont élevés, pour leur permettre de récupérer leur investissement en R-D et les inciter à créer de nouveaux médicaments. Les entreprises pharmaceutiques sont encouragées à investir dans les produits appelés à être les plus rentables, et non pas forcément dans ceux qui apporteront le plus à la société par leurs bienfaits pour la santé. La valeur de la protection par brevet est également tributaire des politiques des assureurs. Ceux-ci exigent souvent des rabais confidentiels (comme c’est le cas en Ontario). Cependant, si tous les régimes d’assurance médicaments s’efforcent de limiter le remboursement des médicaments, les incitations à innover offertes aux entreprises pharmaceutiques seront moins nombreuses. Le Canada doit trouver un juste équilibre entre la gestion des coûts et l’instauration d’une récompense adéquate de la mise au point de nouveaux médicaments utiles afin de garantir un flux constant d’investissement dans la R-D pharmaceutique.

Solution proposée

Le fonds d’impacts sur la santé (FIS − Health Impact Fund ou HIF) constituerait un nouveau moyen de récompenser financièrement l’innovation pharmaceutique. Il favoriserait la création et la commercialisation de nouveaux médicaments grâce à la rémunération au rendement. Les entreprises pharmaceutiques novatrices auraient la possibilité d’enregistrer leurs nouveaux médicaments auprès du FIS. Ce faisant, elles accepteraient de fournir leur médicament au prix coûtant dans n’importe quel pays participant au FIS où il s’avère nécessaire. En contrepartie de cette renonciation au profit normalement tiré de la vente de médicaments, l’entreprise se verrait accorder une rétribution établie selon l’évaluation de l’impact réel du médicament sur la santé dans le monde, menée anuellement par le FIS pendant une période de 10 ans. Le FIS serait financé par les gouvernements. Le montant total des remboursements accordés par le FIS serait fixe chaque année et les rémunérations versées pour chaque produit enregistré seraient proportionnelles à la contribution du médicament à l’impact sur la santé de l’ensemble des produits enregistrés, selon les évaluations.

Avantages

Le FIS est conçu de façon à permettre au marché de fixer la valeur des paiements versés aux innovateurs : plus le nombre de médicaments brevetés enregistrés auprès du FIS est élevé, plus le paiement lié à tout impact sur la santé est bas. Ce mécanisme constitue un incitatif à la R-D sur des maladies importantes, même si les principaux bénéficiaires de ces mesures ne financent pas les rémunérations versées. Le système actuel des brevets n’incite guère les entreprises à mener ce type de R-D. De plus, le FIS pourrait fournir des incitatifs pour développer de nouveaux usages de médicaments existants qui, autrement, ne donneraient lieu à aucune rémunération.

Expériences ou progrès réalisés

Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d’analyses sur l’efficacité des médicaments ont été menées, surtout des études coût-efficacité. Le FIS tire tout naturellement partie de cette approche. Cependant, comme aucun FIS n’a encore été instauré, il n’existe pas de données probantes sur lesquelles fonder l’évaluation.

Difficultés et limites

Il faudra réaliser des projets pilotes afin de démontrer la faisabilité de déterminer les récompenses en fonction de l’évaluation des impacts sur la santé. Il serait difficile d’obtenir un consensus international quant à la participation au financement du FIS. Ce fonds n’a pas pour objet de réduire le total des dépenses, mais de les réorganiser en vue d’améliorer les résultats.

Matière à réflexion pour le Canada

Le Canada pourrait envisager de lancer un projet pilote qui permettrait de récompenser un nouvel usage d’un médicament générique existant.

Présentation

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