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Qu’arriverait-il... si on calculait le remboursement des médicaments génériques selon un barème mobile afin de pousser leur prix à la baisse?

Aidan Hollis, Département d’économie, Université de Calgary

L’option stratégique présentée ci-dessous a été choisie pour alimenter les discussions, mais il ne s’agit que d’une des nombreuses solutions analysées par l’auteur du rapport Gestion des dépenses pharmaceutiques – Aperçu et options pour le Canada.

(Vidéo disponible en anglais seulement)

Sommaire

Au sujet de l'orateur

Aidan Hollis est professeur en économie à l’Université de Calgary et viceprésident d’Incentives for Global Health, une organisation non gouvernementale américaine consacrée à la mise sur pied du Fonds d’impact sur la santé pour financer l’innovation pharmaceutique. M. Hollis a étudié à l’Université de Cambridge et à l’Université de Toronto, où il a obtenu un doctorat en économie. Ses recherches portent sur l’innovation et la concurrence sur les marchés de produits pharmaceutiques. Il a beaucoup publié dans le domaine de l’économie. Il a été, en 2003-2004, titulaire de la Chaire T.D. MacDonald en économie industrielle du Bureau de la concurrence du Canada.

Préoccupation ou problème principal

Les médicaments génériques ne jouissant pas d’avantages qualitatifs par rapport aux médicaments d’origine, ils sont offerts à prix moindre afin de concurrencer ces derniers et de conquérir ainsi des parts de marché. Le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), le plus important régime d’assurance médicaments au Canada, joue un rôle de premier plan dans l’établissement des prix remboursés pour les médicaments génériques. Les prix remboursés par le PMO pour les médicaments génériques correspondent à 25 p. 100 du prix de référence du médicament d’origine. Il s’ensuit des conséquences indésirables. En règle générale, le prix d’un médicament est soit trop élevé, soit trop bas, puisque le mécanisme d’établissement des prix est arbitraire. S’il est trop élevé, les consommateurs paient trop cher, alors que les pharmacies et les fabricants se partagent les profits excédentaires. Des prix excessifs peuvent également entraîner une forte affluence sur le marché. Si le remboursement de 25 p. 100 du prix du médicament d’origine est inférieur au coût de fabrication, les fabricants de médicaments génériques ne pénètrent pas le marché, ce qui crée des monopoles persistants pour certains médicaments d’origine, ou alors des démarches réglementaires sont entreprises pour permettre une hausse des remboursements.

Solution proposée

Le taux de remboursement pour les médicaments auxquels sont associés divers produits génériques interchangeables dépendrait du nombre de ces médicaments génériques. Par exemple, s’il existe un seul médicament générique, le remboursement pourrait représenter 50 p. 100 du prix du médicament d’origine. S’il en existe deux, le taux pourrait être de 35 p. 100; trois médicaments génériques, 25 p. 100; quatre, 20 p. 100 ; cinq, 15 p. 100 ; etc.

Avantages

Ce système obéit à une logique de concurrence en ce qu’il exploite la connaissance qu’ont les entreprises de leurs propres coûts de production de façon à diminuer les prix pour les payeurs. Les entreprises continueraient de pénétrer le marché, pourvu que leurs coûts de production soient inférieurs aux prix.

Ce système améliorerait la rentabilité de la production, puisqu’il permettrait de diminuer les prix à mesure que de nouvelles entreprises pénètrent le marché, ce qui obligerait les fabricants dont les coûts sont supérieurs à se retirer.

De plus, ce système « récompense » les premières entreprises à faire leur entrée sur le marché, lesquelles profiteraient de prix supérieurs au départ et, de manière générale, d’une part de marché accrue au fil du temps. Il s’agit d’un aspect attrayant, car il permettrait de réduire les frais juridiques. Les premières entreprises à faire leur entrée sur le marché sont généralement les entreprises de médicaments génériques qui se lancent dans des poursuites coûteuses pour permettre la concurrence.

Expériences ou progrès réalisés

L’Ontario a utilisé un barème mobile pendant de nombreuses années, mais il a fixé ses remboursements à 70 p. 100 pour un médicament générique et à 63 p. 100 pour plusieurs médicaments génériques. Cette stratégie a été fructueuse sur le plan administratif, mais elle n’exigeait pas que les prix chutent sous le seuil de 63 p. 100.

On trouve au Canada et à l’étranger des données probantes concluantes selon lesquelles la négociation des prix fondés sur l’ETS est un mécanisme efficace et reconnu permettant de déterminer le montant des remboursements et de réduire les dépenses nettes. Par exemple, en 2009, le ministère de la Santé et de Soins de longue durée de l’Ontario a proposé des ententes sur les listes de produits fondées sur les volumes et les résultats des médicaments, qui ont entraîné une réduction de 5 p. 100 du taux de croissance des dépenses pharmaceutiques, l’amélioration de l’accès aux médicaments en raison de la rapidité des décisions relatives au financement et à la négociation des ententes, ainsi que des économies de plus de 600 millions de dollars sur deux ans1. Dans le même ordre d’idées, les trois années de gestion des prix des produits pharmaceutiques dans 29 grands hôpitaux de la Nouvelle-Zélande ont entraîné des économies de 8 à13 millions NZD par année et une certaine réduction de la croissance des dépenses pharmaceutiques pour les patients hospitalisés2.

Difficultés et limites

Pour réussir à faire baisser les prix, les provinces devront coordonner leurs politiques d’établissement des prix. Pour veiller à ce que les forces du marché poussent les prix à la baisse le plus rapidement possible, il faudrait utiliser un barème de prix audacieux. Selon certaines critiques, il s’agit d’un système complexe sur le plan administratif, mais ce problème peut se résoudre à l’aide de technologies informatiques.

Matière à réflexion pour le Canada

Les régimes d’assurance médicaments publics cherchent à fixer les prix des médicaments génériques le plus bas possible sans décourager leur entrée sur le marché. Selon le modèle de barème mobile, une entreprise concurrentielle devrait être disposée à fournir ses produits de façon à combler la demande sur le marché pour que son produit soit accepté sur la liste provinciale au nouveau prix.

Présentation

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