Politique de confidentialité du site Web

La Politique de confidentialité du site Web de la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) décrit comment cette dernière recueille, utilise et communique les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de son site Web et dans le cadre de ses activités en ligne.

La FCASS recueille certains renseignements personnels par l’intermédiaire de son site Web et dans le cadre de ses activités en ligne, y compris sur les réseaux sociaux. Elle en obtient également par l’entremise de son fournisseur tiers de services de bulletin électronique lorsqu’une personne dit souhaiter recevoir les publications de la FCASS, ses communiqués de presse et ses bulletins envoyés par courriel. Il se peut par ailleurs que la FCASS recueille les renseignements personnels des personnes qui assistent aux événements qu’elle parraine, comme des ateliers et des séminaires, et qui prennent part à l’exécution de ses programmes comme décrit ci-dessous.

Veuillez lire le présent avis attentivement pour connaître nos politiques et pratiques de traitement et de stockage des données. En utilisant notre site Web et en nous fournissant par ailleurs vos renseignements personnels dans le cadre du recours à nos services, vous consentez aux pratiques ici décrites. Le présent avis peut changer de temps à autre (voir la section « Modification de la Politique »). En continuant d’utiliser notre site Web et de traiter avec la FCASS après ces révisions, vous acceptez ces dernières; veuillez donc consulter le présent avis périodiquement.

La FCASS s’abstient de vendre, de transmettre ou de diffuser les renseignements personnels recueillis, sauf de la manière décrite aux présentes ou lors de leur collecte, avec votre consentement, ou comme le permettent ou l’exigent les lois applicables.

En règle générale, la FCASS ne communiquera vos renseignements personnels sans votre consentement que si les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour respecter une ordonnance d’un tribunal, une disposition législative ou une procédure judiciaire, ou pour répondre à une demande légitime d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation.

Témoins

La FCASS utilise des témoins sur son site Web pour améliorer l’expérience des internautes et comprendre les tendances de trafic générales. Ces données peuvent servir à guider les améliorations apportées à la structure du site et à évaluer l’efficacité d’un programme ou d’une publication. La FCASS surveille l’utilisation de son site Web à l’aide de Google Analytics pour orienter ses activités de programmation et de marketing.

Lorsqu’il y a lieu, la FCASS utilise l’outil de remarketing de Google pour promouvoir ses programmes sur d’autres sites Web au moyen de témoins. Il est possible de désactiver les témoins utilisés par Google à des fins de remarketing en désactivant l’option de personnalisation des annonces dans le gestionnaire de préférences Paramètres des annonces de Google.

Les données ainsi recueillies sont, entre autres, celles qui servent à connaître la fréquence des visites, les pages consultées, le navigateur utilisé et la ville de l’internaute.

Si vous souhaitez vous retirer de la collecte de données de Google Analytics, vous pouvez télécharger son module complémentaire de navigateur pour la désactivation.

Google possède et exploite des centres de données partout dans le monde. Pour savoir où ils se trouvent, consultez la page https://www.google.com/about/datacenters/inside/locations/?hl=fr.

Dans les cas où les renseignements personnels sont stockés à l’étranger, ils sont assujettis aux lois du pays en question et peuvent être mis à la disposition de son gouvernement, de ses tribunaux et de ses organismes d’application de la loi ou de réglementation.

Renseignements sur les candidates et candidats

La FCASS recueille aussi certains renseignements personnels des personnes qui soumettent des demandes d’information. Ces renseignements ne servent qu’aux fins où ils ont été recueillis et ne sont pas utilisés ni communiqués à d’autres fins, sauf si les lois applicables le permettent ou l’exigent ou si la personne concernée donne son consentement. Pour assurer la confidentialité des données sur les parties prenantes, la FCASS se garde de transmettre autrement ses listes de diffusion, en tout ou en partie, à une quelconque organisation, qu’elle lui soit affiliée ou non.

Les renseignements recueillis peuvent comprendre le nom, l’adresse courriel, l’organisation, le titre et le document demandé.

Les renseignements sur les candidates et candidats, notamment leur nom, leur adresse courriel, leur organisation et leur titre, sont stockés sur les serveurs Web de la FCASS au Canada. La FCASS se réserve le droit de transférer tout renseignement personnel si elle fusionne avec un tiers, ou encore si elle est acquise en tout ou en partie par un tiers ou si une telle transaction est proposée.

Renseignements sur les programmes

La FCASS demande à ses partenaires, aux candidates et candidats et à ses mandataires de fournir certains renseignements personnels sur eux-mêmes et sur les membres de leur équipe pour le projet, le programme, la bourse ou la candidature qui fait l’objet de la demande de financement ou d’une autre forme de soutien. Il peut s’agir, entre autres, du curriculum vitæ, des coordonnées, de l’établissement d’enseignement et du domaine de travail. De plus, la FCASS demande à des évaluatrices et évaluateurs et à des comités de formuler des commentaires sur les candidatures, les rapports commandés et d’autres produits du genre, notamment sur l’admissibilité, l’expertise et les compétences des participantes et participants au projet, soit individuellement ou collectivement.

La FCASS utilise les renseignements personnels fournis dans le cadre de candidatures pour évaluer ces dernières, administrer les bourses et en faire le suivi, ainsi que promouvoir l’amélioration des services de santé au Canada. Lors de l’évaluation, les renseignements tirés des candidatures peuvent être communiqués à des évaluatrices et évaluateurs indépendants qui travaillent à l’amélioration des services de santé dans les secteurs public, privé et universitaire. Toutes ces personnes sont informées des obligations de la FCASS à l’égard de la protection de ces renseignements.

La FCASS peut publier ou communiquer autrement, notamment dans des communiqués de presse et sur son site Web, des renseignements personnels en lien avec les projets approuvés, le financement octroyé ou le soutien fourni, les rapports dont le financement ou le soutien a été approuvé, ainsi que les programmes, partenariats, projets, candidatures et événements. Ces communications ont pour but d’annoncer les projets, les bourses et les rapports pour lesquels la FCASS assure un soutien ou de promouvoir l’amélioration des services de santé. Les renseignements personnels ainsi publiés ou communiqués peuvent concerner, entre autres, les responsables et les membres de l’équipe, les auteures et auteurs, les titulaires des bourses et les partenaires financiers; il peut notamment s’agir de leurs nom, titre, établissement, affiliations (le cas échéant) et domaine de travail. Avec leur consentement spécifique, si la loi le permet ou l’exige, ou si les renseignements sont déjà accessibles par d’autres moyens, la FCASS peut aussi communiquer des commentaires que ces personnes ont formulés et qui leur sont attribués. Si la personne concernée n’a pas consenti spécifiquement à la communication de ses commentaires à l’avance, les renseignements permettant de l’identifier ne sont communiqués qu’avec son consentement spécifique après consultation de la vice-présidente, Services de gestion, ou s’ils sont déjà accessibles au public par d’autres moyens.

Les renseignements contenus dans les protocoles d’entente, les contrats d’achat de services, les candidatures et les demandes d’emploi ne seront communiqués qu’à des fins statistiques ou, dans le cas des renseignements relatifs aux programmes, à d’éventuels partenaires financiers ou organismes de financement aux fins de l’administration du programme ou du projet.

La FCASS peut utiliser les renseignements qui lui sont fournis en lien avec les candidatures et les rapports commandés afin de trouver des évaluatrices et évaluateurs potentiels.

La FCASS utilise aussi les renseignements personnels fournis dans les protocoles d’entente, les candidatures et les rapports commandés à des fins de gestion, d’administration et d’évaluation internes. À cet égard, elle peut utiliser et communiquer ces renseignements dans le cadre de la planification, de l’évaluation et de l’examen des programmes, d’audits et de la production de statistiques pour ces activités.

Correspondance électronique

Les renseignements concernant les personnes abonnées à notre bulletin envoyé par courriel et l’inscription aux événements de la FCASS sont stockés sur un serveur sécurisé. Dans ce contexte, la FCASS fait appel à un fournisseur tiers, à savoir Mailchimp. Les analyses fournies par Mailchimp servent à évaluer l’efficacité des publications et orientent les activités de marketing que l’entreprise mène au nom de la FCASS.

Les données recueillies sont, entre autres, le nom, l’adresse courriel, les taux d’ouverture, les taux de clics, les navigateurs utilisés et les taux de désabonnement. Mailchimp les stocke aux États-Unis et fournit ses services depuis ce pays. À noter que dans les cas où les renseignements personnels sont stockés à l’étranger, ils sont assujettis aux lois du pays en question et peuvent être mis à la disposition de son gouvernement, de ses tribunaux et de ses organismes d’application de la loi ou de réglementation.

Liens externes

Notre site Web contient des liens menant aux sites d’autres organisations, uniquement à des fins d’information et de commodité. Les politiques et pratiques de confidentialité de ces organisations peuvent différer considérablement de celles de la FCASS. Ainsi, nous vous recommandons vivement de prendre connaissance des politiques et pratiques concernant la collecte de renseignements personnels de ces sites avant d’y fournir de tels renseignements. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes ni des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

Sécurité

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Aussi avons-nous mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour éviter la perte de ces données, leur utilisation malveillante ou leur consultation, utilisation, modification ou communication non autorisée. Notre site Web utilise le chiffrement SSL pour protéger les données. Nous avons également pris des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques pour empêcher tout accès non autorisé.

Demandes relatives à la gestion des renseignements personnels

Pour demander d’accéder à vos renseignements personnels ou retirer votre consentement, ou si vous avez des questions ou préoccupations concernant le traitement de ces renseignements, communiquez avec la vice-présidente, Services de gestion aux coordonnées suivantes :

À l’attention de la vice-présidente, Services de gestion
Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé
150, rue Kent, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1P 0E4
Téléphone : 613 728-2238
Courriel : privacy@cfhi-fcass.ca 

Modification de la Politique

La FCASS peut modifier la présente politique à tout moment sans préavis; il est donc recommandé de la consulter régulièrement. La date de la dernière révision figure au bas de la page.