Accessibilité du site Web

La FCASS s’engage à offrir un site Web accessible à tous. Aussi œuvre-t-elle à la réalisation de cet objectif conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 au niveau AA du Consortium World Wide Web ainsi qu’au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Si vous désirez recevoir de l’information dans un autre format, faites-nous en part. Nous travaillerons avec vous pour en créer un qui vous convient.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : accessibility@cfhi-fcass.ca.

 

Politique sur l’accessibilité

Préambul

La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) est un organisme sans but lucratif régi par des lois fédérales et ses directeurs sont responsables de la gestion et de la supervision des activités et des affaires de la société. Pour s’acquitter de son mandat, le conseil d’administration doit se conformer aux documents constitutifs ainsi qu’aux règlements établis en vertu de la common law régissant les responsabilités des directeurs. Si les documents constitutifs1 ne traitent pas de cette question ou n’offrent pas de solutions de rechange, ou si la consolidation de diverses dispositions permet d’expliciter ce point, la FCASS peut décider d’élaborer des politiques en matière de gouvernance2.

Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et au Règlement numéro 1 de la société, le conseil d’administration a désigné une présidente qui a la responsabilité de veiller à la conduite des affaires ainsi qu’à la direction générale de la société et qui exerce le pouvoir qui lui a été dévolu par le conseil d’administration.

En conséquence, la FCASS a élaboré une politique pour fournir une orientation relative aux responsabilités des employés, des bénévoles et d’autres personnes qui traitent, en son nom, avec le public ou des tiers en Ontario dans le cadre de la prestation des biens et des services aux personnes handicapées conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

Veuillez lire toute la Politique de Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

 


1 Les documents constitutifs de la FCASS comprennent les lois portant création de la société ainsi que ses actes constitutifs (statuts de prorogation et règlements) et l’entente de financement global conclue en 2009 entre la société et Santé Canada.

2 Si une disposition d’une politique en matière de gouvernance va à l’encontre des dispositions des statuts de prorogation ou encore de ses règlements, les statuts de prorogation et les règlements prévalent.