Accessibilité du site Web

La FCASS s’engage à offrir un site Web accessible à tous. Aussi œuvre-t-elle à la réalisation de cet objectif conformément aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2,0 au niveau AA du Consortium World Wide Web ainsi qu’au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Si vous désirez recevoir de l’information dans un autre format, faites-nous en part. Nous travaillerons avec vous pour en créer un qui vous convient.

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : accessibility@cfhi-fcass.ca.

 

Politique sur l’accessibilité

Préambul

La Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) est un organisme sans but lucratif régi par des lois fédérales et ses administrateurs sont responsables de la gestion et de la supervision des activités et des affaires de l’organisation. Dans le cadre de son mandat, le conseil d’administration doit se conformer aux documents constitutifs1 de la FCASS, ainsi qu’aux règles de common law qui régissent les obligations des administrateurs. De plus, conformément au Règlement administratif numéro 1 de l’organisation, le conseil d’administration a nommé une présidente-directrice générale qui a la responsabilité de veiller à la conduite des affaires ainsi qu’à la gestion quotidienne générale de la FCASS et qui exerce le pouvoir qui lui a été conféré par le conseil d’administration.

Ainsi, la présente politique a été élaborée afin de définir les responsabilités des employés, des bénévoles et des autres personnes qui, pour le compte de la FCASS, traitent avec les membres du public ou d’autres tiers en Ontario et fournissent des biens ou des services aux personnes handicapées, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et aux exigences du Règlement de l’Ontario sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) applicables, soit : 1) les Normes pour l’information et des communications, qui s’appliquent à la mise à disposition de services et de matériel d’information et de communication aux personnes handicapées; 2) les Normes pour l’emploi, qui s’appliquent à la prestation de services d’emploi accessibles aux personnes handicapées; et 3) les Normes pour les services à la clientèle, qui s’appliquent à l’offre de biens et services au public ou à des tiers.

Veuillez lire toute la Politique de Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

 


1 Les documents constitutifs de la Fondation comprennent les lois portant création et régissant les activités de l’organisation, ainsi que ses actes de constitution (statuts de prorogation et règlements administratifs), ses ententes de financement et de contribution et ses politiques internes en matière de gouvernance.