Examen du rôle potentiel des incitations financières dans le financement des services de santé au Canada

Rapport complet (PDF, 604 Ko)

Jason M. Sutherland, Ph.D
Centre for Health Services and Policy Research
School of Population and Public Health, Université de la Colombie-Britannique

Nadya Repin, M.A
Centre for Health Services and Policy Research
School of Population and Public Health, Université de la Colombie-Britannique

R. Trafford Crump, Ph.D
Centre for Health Services and Policy Research
School of Population and Public Health, Université de la Colombie-Britannique

Messages principaux

  • En hausse constante et représentant aujourd’hui environ 40 p. 100 des PIB provinciaux, les coûts de services de santé risquent d’entraver la capacité des provinces à financer les différents besoins en santé de leurs résidents. La façon dont les provinces canadiennes financent les services de santé est un enjeu important pour les décideurs politiques, car des soins inefficaces, inefficients et dangereux représentent un gaspillage de l’argent des contribuables et peuvent même nuire aux patients.
  • Actuellement, la plupart des provinces financent les services de santé au moyen d’un « budget global » où une enveloppe budgétaire fixe est allouée à un établissement (p. ex., un hôpital ou une autorité sanitaire) pour payer tous les services de santé assurés pendant une période de temps déterminée. Le principal avantage des budgets globaux tient au fait qu’ils fournissent un moyen pour contrôler les dépenses, dont la plus grande partie est consacrée aux hôpitaux, soit environ28 p. 100 du total des coûts de santé.
  • Au regard des normes internationales, le Canada utilise d’une façon anormalement intensive les budgets globaux pour financer les services de santé, alors que la plupart des pays financent les services de santé en fonction du type et du volume de services fournis ou selon un mécanisme
  • appelé « financement basé sur les activités » (FBA).
  • Financer les établissements de services de santé en fonction du type et du volume de services dispensés renforce la transparence dans le système de santé et crée des incitations financières pour accroître l’accès. Cependant, une augmentation des services fournis entraîne un accroissement proportionnel des dépenses de santé.
  • De nombreux pays ont pu recourir à des incitations financières liées au FBA pour améliorer l’accès aux soins tout en réduisant efficacement les risques qui pèsent sur la qualité et la sécurité.
  • Avec des objectifs politiques clairement définis, les provinces sont de plus en plus en mesure d’apprendre de l’expérience d’autres pays sur les réformes en matière de financement des services de santé, d’adapter des stratégies efficaces et d’éviter les risques pour la qualité et pour l’accès.