Explorer les soins responsables au Canada : Intégration des incitatifs financiers et des mesures d’incitation à la qualité destinés aux hôpitaux

Recommandations du rapport

Nous concluons de notre étude que les OSR permettraient de concilier les intérêts des médecins et des hôpitaux en matière d’amélioration de la qualité et de réduction des coûts. Toutefois, pour faire en sorte que les OSR puissent mener à bien leur mission, il faudra veiller à soutenir le renforcement des capacités de ces organismes, à y créer une culture de l’apprentissage et de l’amélioration, et à assurer un suivi et une évaluation rigoureux. Bien que le succès des OSR aux États-Unis n’ait pas encore été clairement déterminé, les résultats dont nous faisons état dans le présent rapport laissent entendre qu’il serait justifié d’explorer la possibilité de créer des entités semblables au Canada et que les caractéristiques propres au système canadien exigeraient l’adoption d’une approche quelque peu différente.

Nos constatations

  • Suivant les données administratives disponibles, il est possible de créer des réseaux mettant à profit les liens naturels entre les patients, les médecins et les hôpitaux selon les modèles du cheminement des patients; nos données révèlent qu’il existe en Ontario 78 réseaux de ce genre, dans le cadre desquels les patients sont relativement autonomes et la plupart des soins aux résidents sont fournis par les prestataires de chacun des réseaux
  • Les indicateurs de rendement faisant état d’une variation notable de la qualité au sein des différents réseaux, il est permis de croire qu’il y a place à l’amélioration dans plusieurs d’entre eux. 
  • Selon les données disponibles sur l’utilisation et la comptabilisation des coûts, il est possible de créer des profils des coûts par personne pour chacun des réseaux et de fixer prospectivement des normes de dépenses. 
  • Les premiers adeptes des modèles d’OSR en Ontario – ceux qui participent actuellement à des initiatives axées sur la réduction des coûts et l’amélioration de la qualité – sont d’avis que les hôpitaux et les médecins devraient être tenus conjointement responsables du coût et de la qualité des soins offerts aux patients dans un réseau de santé, notamment des arrangements de partage des gains (ou des pertes) avec la province lorsque les dépenses sont inférieures (ou supérieures) aux normes établies, pourvu que l’on atteigne les objectifs fixés en matière de qualité. 
  • Les modèles financiers créés selon des règles semblables à celles qui régissent les programmes américains d’épargne partagée indiquent qu’il est possible pour la province de l’Ontario de réaliser des économies nettes de l’ordre de 200 millions de dollars par an. 
  • Lors de la création d’entités comme les OSR, on peut envisager deux modèles : celui de la propriété ou de l’adhésion selon lequel un seul organisme contrôle toutes les activités du réseau ou un modèle contractuel prévoyant le regroupement des organismes de prestataires autonomes membres du réseau en une personne morale participant aux risques. Notre examen juridique révèle que le modèle contractuel pourrait être adopté en Ontario sans qu’il soit nécessaire de modifier le cadre réglementaire ou en lui apportant des changements minimes.
  • Quel que soit le moyen adopté, il faudrait envisager la création d’une entité à but lucratif, à but non lucratif ou d’un organisme de bienfaisance aux compétences administratives variables, ayant le pouvoir de conserver ou de distribuer les recettes excédentaires, d’agir sur le plan fiscal et d’intervenir dans d’autres dossiers importants.