Dépenses en immobilisations dans les services de santé : une occasion manquée d’amélioration ?

Adalsteinn D. Brown
Institute of Health Policy, Management and Evaluation
University of Toronto, Dalla Lana School of Public Health

David J. Klein
Faculté de médecine, Université de Toronto
Keenan Research Centre au Li Ka Shing Knowledge Institute, Hôpital St. Michael’s (Toronto)
Institute of Health Policy, Management and Evaluation

Tai M. Huynh
Centre for Complex Interventions in Care,
Réseau universitaire de santé Toronto

Gwyn Bevan
London School of Economics

Frank Markel

Steven D. Ottaway
GMP Capital

George Pink
University of North Carolina, Chapel Hill

Myles Zyblock
RBC Marchés des Capitaux

Messages principaux

Les responsables de politiques et les chercheurs devront créer de nouvelles ressources afin d’analyser les besoins en immobilisations, la façon de déployer une plateforme plus solide pour utiliser les investissements en immobilisations et améliorer le rendement du système de santé, ainsi que les répercussions sur les coûts de fonctionnement des investissements en immobilisations, l’équité et le rendement des investissements. Plus précisément, nous suggérons que les gouvernements et les prestataires de services de santé travaillent ensemble pour :

  • Construire un modèle de planification de la capacité du système de santé canadien : lequel modèle devrait reconnaître les changements démographiques, les compromis entre les différents secteurs (p. ex., les soins de longue durée et les soins à domicile), ainsi que les répercussions de l’augmentation des immobilisations et de la capacité sur l’efficacité et le rendement du système de santé, et calculer le total des besoins en immobilisations de notre système de santé.
  • Établir des indices de référence sur le rendement escompté des investissements dans les services de santé pour guider les décisions en la matière. Toutes les demandes de financement par des organismes de santé doivent comprendre des données comparant le coût des immobilisations (ainsi que le coût d’acquisition) et les rendements escomptés et cette information devrait être rendue publique pour appuyer les besoins des entreprises individuelles de soins de santé, des chercheurs et des investisseurs.
  • Créer une réserve de personnes qualifiées et d’outils pertinents pour partager les pratiques exemplaires en matière de planification des immobilisations entre le gouvernement, le secteur privé et les organismes de santé. Quoique les personnes ayant l’éventail de compétences nécessaires et une longue expérience des approches innovantes à l’égard des immobilisations dans le système de santé public du Canada soient peu nombreuses, une vaste expertise existe parmi les caisses de retraite d’importance au Canada, les sociétés dans des secteurs autres que celui de la santé et d’autres secteurs de la fonction publique. Sans cette expertise, les modèles et les repères ne seront pas utiles.


Les responsables de politiques devront aussi s’employer à augmenter la quantité et la disponibilité des
immobilisations, qui peuvent améliorer le rendement du système de santé, et à adopter d’autres méthodes de financement des immobilisations qui contribuent à améliorer le rendement du capital investi et l’efficacité du processus d’investissement. Les responsables de politiques qui souhaitent accroître l’accès aux immobilisations pourraient :

  • Accroître l’utilisation d’instruments de financement privés et la mobilisation de la communauté des investisseurs canadiens pour augmenter l’accès aux capitaux par les organismes de santé. En prêtant une attention à d’autres outils de financement structurés, comme les émissions obligataires par des établissements de santé où le total des coûts à long terme est clair et prévisible, ils peuvent s’assurer non seulement de l’avantage de ne pas nécessiter une contribution directe et immédiate du gouvernement, mais aussi d’un moyen extrêmement efficace pour tirer parti des actifs actuels du secteur public.
  • Élaborer un cadre réglementaire en vertu duquel l’investissement en immobilisations cible l’amélioration et la valeur des services de santé. Ce cadre devrait favoriser une planification et une répartition intégrées des immobilisations dans les secteurs de soins pour déterminer les avantages de coût et de qualité potentiels de l’intégration. Les modèles de répartition actuels ont tendance à se concentrer sur un ensemble précis de secteurs et n’encouragent pas nécessairement la prestation de bons soins au bon endroit.
  • Soutenir la philanthropie comme une importante source de capitaux pour le secteur de la santé par le biais des incitations fiscales et autres, et la promouvoir à tous les paliers de gouvernement. Il faudrait renforcer la compréhension de l’impact de la philanthropie et de sa variabilité sur le système de santé. 
  • Continuer à renforcer les capacités des organismes pluridisciplinaires à se concentrer sur l’évaluation des dépenses en immobilisations et contrôler le rendement du capital investi. Des organismes, comme le Comité consultatif ontarien des technologies de la santé (CCOTS), l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), et des initiatives qui fournissent des données probantes sur l’efficacité et la rentabilité de différents investissements en immobilisations constituent des modèles d’évaluation des immobilisations dans les services de santé qu’il faudra étudier de près.
  • Élargir l’utilisation des modèles de financement des hôpitaux, comme celui de paiement par capitation, qui récompensent les gains en qualité et en efficacité réalisés grâce à l’investissement en immobilisations. Ces systèmes peuvent représenter une occasion pour la direction de développer des sources de revenus plus attrayantes pour les investisseurs que les budgets globaux historiques.
  • Créer des projets pilotes en financement social qui relient le financement des hôpitaux et d’autres organismes de santé et qui visent à améliorer, d’une part, la qualité en réduisant le gaspillage et, d’autre part, la situation financière en investissant dans les immobilisations. Il faut veiller à ce que ces projets (ou fonds) ne remplacent pas la philanthropie, mais la renforcent. 

Enfin, les responsables de politiques et les décideurs doivent s’assurer d’une solide infrastructure de recherche et de communication sur les investissements en immobilisations. Il est peu probable de comprendre la question de l’investissement en immobilisations sans une évaluation plus rigoureuse des investissements en immobilisations et une recherche approfondie des déterminants d’un important investissement en immobilisations. De même, le but explicite des innovations dans les immobilisations doit consister à augmenter ou maintenir la qualité tout en réduisant les coûts globaux, sans devoir recourir à la privatisation. Les responsables de politiques et les chercheurs devraient :

  • Reconnaître l’importance de l’augmentation des investissements en immobilisations, des investissements qui sont plus efficaces et plus axés sur la valeur aux niveaux fédéral, provincial et régional. Selon les données probantes, l’amélioration de la qualité et du rendement va en général de pair avec une plus grande disponibilité des immobilisations. Alors que certaines dépenses en immobilisations peuvent être mieux gérées à l’extérieur du gouvernement, d’autres peuvent bénéficier d’un contrôle accru et d’une évaluation plus rigoureuse. Des travaux de recherche plus poussés et fondés sur la modélisation et l’analyse quantitative doivent évaluer soigneusement les mérites des différentes approches dans différentes situations.
  • Déterminer et appuyer les capacités de gestion et les changements culturels dans le système de santé afin de gérer efficacement les nouveaux mécanismes de financement et d’améliorer l’efficacité grâce à l’accès aux immobilisations, ce qui consiste à offrir aux gestionnaires et dirigeants une meilleure formation en matière de financement de projets et de changement culturel pour leur permettre de contrôler les investissements en immobilisations.
  • Assurer une évaluation rigoureuse et la divulgation publique de tous les projets  d’immobilisations, y compris ceux financés par des « fonds propres », des dons  philanthropiques et des contributions « en nature ». Les hôpitaux et autres établissements de santé au Canada ont généralement l’obligation de fournir au ministre de la Santé des données sur leurs activités.
À court terme, les responsables de politiques et autres décideurs devraient s’assurer que les investissements en immobilisations actuels sont adéquats, qu’ils correspondent aux besoins, qu’ils sont aussi efficaces que possible, qu’ils utilisent les meilleures et plus récentes innovations dans les structures de financement des immobilisations et que les capitaux disponibles dans la réserve sont libérés d’abord dans le système avant d’y injecter de nouveaux fonds