Le financement des services sociaux et de santé à Montréal (Québec) : Examen des méthodes et du rôle possible des incitatifs financiers

Jason M. Sutherland, PhD
Centre for Health Services and Policy Research, School of Population and Public Health, University of British Columbia

Nadya Repin, MA
Centre for Health Services and Policy Research, School of Population and Public Health, University of British Columbia

R. Trafford Crump, PhD
Centre for Health Services and Policy Research, School of Population and Public Health, University of British Columbia

MESSAGES PRINCIPAUX

  • Les coûts des soins de santé au Québec représentent maintenant environ 45 % de ses dépenses de programmes. Dans un effort de contrôler ces dépenses, le gouvernement de la province procède à une harmonisation des priorités, complexes et parfois concurrentes, au regard de l’accès en temps opportun aux soins de santé, de la coordination entre les secteurs et de la prestation de soins efficaces et de grande qualité.
  • Régionalisé, le système de santé au Québec est financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) : les régions sanitaires le sont à même le budget global. Le MSSS est en train de mettre progressivement en place un mécanisme pour financer les services de santé et sociaux en fonction de la population afin de réduire les disparités régionales dans le financement.
  • L’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (ASSSM) est responsable de l’organisation et de la prestation des services de santé et sociaux, ainsi que du financement (de la majorité) des prestataires dans la région de Montréal – ces derniers sont actuellement financés par des budgets globaux.
  • Alors que l’ASSSM envisage de changer son mode de financement de ses prestataires de services de santé et sociaux, tous ses secteurs de programme indiquent qu’un meilleur accès aux services de santé est un impératif incontournable.
  • L’ASSSM devrait aligner ses efforts de réforme de financement sur ceux poursuivis par le MSSS.
  • L’expérience d’autres pays indique que le financement basé sur les activités (FBA) est un mécanisme de financement efficace pour augmenter le volume de services et, par conséquent, améliorer l’accès. Le FBA est une option politique : alors qu’il peut accroître l’accès à certains services, il ne crée pas des incitations à améliorer la coordination des soins entre les secteurs.
  • Les politiques sur le FBA sont susceptibles d’entraîner une augmentation des activités, mais elles ne garantissent pas que toutes ces dernières soient nécessaires. Aussi, l’ASSSM doit-elle envisager d’autres mesures stratégiques si elle souhaite réduire la surutilisation et l’inadéquation des soins.
  • Si l’ASSSM compte adopter le FBA, elle devrait renforcer la collecte de données dans les principaux domaines cliniques : il lui faut non seulement améliorer le caractère opportun des données, ainsi que leur exhaustivité et exactitude, et les suivre de près dans le temps, mais aussi élaborer des lignes directrices claires en matière de qualité des données et les appliquer.
  • Quels que soient les mécanismes de financement visés, l’ASSSM devrait développer d’autres sources de données cliniques à l’extérieur des hôpitaux afin de différencier les groupes de clients résidents. Il faut continuer à recueillir les données concernant des patients en soins autres que de courte durée, comme la réadaptation pour patients hospitalisés et les soins de santé mentale.
  • L’ASSSM devrait élaborer un système de rapports comparatifs pour évaluer si les services de santé sont dispensés dans le milieu approprié et en fonction des besoins du patient.